Depuis la signature de votre prêt, vous payez chaque mois l’assurance que la banque vous a proposée, souvent sans l’avoir vraiment comparée. Rien ne vous oblige pourtant à la garder jusqu’au bout.
Changer d’assurance emprunteur est un droit, que vous pouvez exercer à tout moment. Encore faut-il respecter l’ordre des démarches, pour ne jamais rester sans couverture, et savoir si l’économie en vaut la peine à votre stade du prêt.
Sommaire
- Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
- Changer d’assurance de prêt immobilier : est-ce rentable ?
- Garanties équivalentes : que regarde votre banque ?
- Comment changer d’assurance emprunteur, étape par étape ?
- Combien de temps prend un changement d’assurance emprunteur ?
- Que faire si la banque refuse ou ne répond pas ?
- Votre banque propose de baisser son tarif : faut-il accepter ?
Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à n’importe quel moment, dès la signature de l’offre de prêt, sans attendre une date anniversaire ni payer de pénalité.
La règle s’applique aux offres émises depuis le 1er juin 2022 et, depuis le 1er septembre 2022, à tous les contrats en cours.
Votre banque ne peut pas vous faire payer ce choix. La loi lui interdit de facturer l’étude du nouveau contrat ou l’avenant qui l’intègre au prêt, et surtout de toucher à votre taux de crédit en contrepartie.
Seule condition posée : le contrat que vous apportez doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles qu’elle exigeait.
Beaucoup d’emprunteurs l’ignorent encore, alors que l’assureur doit rappeler ce droit chaque année, sur papier ou par courriel. Si ce rappel ne vous est jamais parvenu, votre droit reste entier.
Changer d’assurance de prêt immobilier : est-ce rentable ?
Changer d’assurance emprunteur rapporte plus ou moins selon trois choses : le taux de votre contrat actuel, la base sur laquelle il se calcule et le temps qu’il reste à rembourser. La base pèse plus qu’on ne le croit.
Une assurance calculée sur le capital initial coûte le même montant chaque mois jusqu’à la fin, alors qu’une assurance calculée sur le capital restant dû baisse à mesure que vous remboursez.
Prenons un exemple hypothétique : un prêt de 200 000 € sur 25 ans à 3,32 %, assuré à 0,30 % par an sur le capital initial, que vous remplacez par une délégation d’assurance au même taux, calculée sur le capital restant dû.
| Vous changez après | Reste à payer avec l’ancien contrat | Avec le nouveau | Économie restante |
|---|---|---|---|
| 2 ans | 13 800 € | 7 380 € | 6 420 € |
| 5 ans | 12 000 € | 5 750 € | 6 250 € |
| 10 ans | 9 000 € | 3 405 € | 5 595 € |
| 15 ans | 6 000 € | 1 598 € | 4 402 € |
| 20 ans | 3 000 € | 425 € | 2 575 € |
L’économie fond avec le temps, mais beaucoup moins vite qu’on l’imagine : même après quinze ans, l’écart dépasse encore 4 000 € dans cet exemple.
Ce calcul ne tient pas compte de votre âge ni de votre santé, qui peuvent faire monter le tarif du nouveau contrat.
Gardez aussi les pieds sur terre.
Selon le bilan 2023 du Comité consultatif du secteur financier, 36 % des emprunteurs qui comparent économisent moins de 2 000 € en tout, jusqu’à la dernière échéance, soit environ 8,50 € par mois sur un crédit de vingt ans.
Autre repère du même bilan : 32 % de ceux qui comparent trouvent finalement leur contrat de banque plus intéressant.
Pour savoir où vous vous situez, rien ne remplace un devis : notre comparatif de la meilleure assurance emprunteur classe les contrats qui acceptent la substitution.
Votre santé a changé depuis le prêt ?
Votre santé peut renverser le calcul au moment de changer d’assurance emprunteur.
Si la part que vous assurez reste sous 200 000 €, tous crédits immobiliers confondus, et que le crédit s’achève avant votre soixantième anniversaire, l’assureur n’a pas le droit de vous interroger sur votre santé.
Au-delà, le nouvel assureur vous interroge comme à la souscription. Une maladie apparue depuis peut entraîner une surprime ou une exclusion que votre contrat actuel, lui, ne prévoit pas.
Dans ce cas, comparez les garanties ligne à ligne avant de partir : une économie de quelques euros ne vaut pas une couverture amputée.
Le droit à l’oubli joue en revanche en votre faveur : un cancer ou une hépatite C n’est plus à déclarer cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute, pour un contrat qui s’arrête avant votre 71e anniversaire.
Garanties équivalentes : que regarde votre banque ?
Une garantie équivalente n’a pas à être la copie de celle de la banque.
Pour changer d’assurance emprunteur, votre nouveau contrat doit seulement remplir les critères que la banque a retenus dans une liste commune à toute la profession : onze au plus, et quatre de plus si elle exige la garantie perte d’emploi.
Sur tout le reste, il peut être différent, et même plus protecteur.
Ces critères portent sur les grandes garanties d’un prêt immobilier :
- 🕊️ Décès et perte totale d’autonomie, le socle de toute assurance de prêt.
- 🦽 Invalidité, avec le taux à partir duquel elle est reconnue.
- 🛌 Incapacité de travail, avec la franchise avant les premiers versements.
- 💼 Perte d’emploi, seulement si la banque l’a exigée au départ.
Les détails font souvent la différence entre deux devis : la définition de l’invalidité, l’âge jusqu’auquel vous restez couvert, ou les conditions posées pour les maladies du dos et les troubles psychiques. Comparez donc chaque ligne avec votre fiche personnalisée plutôt que le seul prix.
Comment changer d’assurance emprunteur, étape par étape ?
Pour changer d’assurance emprunteur, la démarche tient en six étapes. L’ordre compte : c’est lui qui vous évite de payer deux assurances à la fois, ou de n’en avoir plus aucune.
- Retrouvez la fiche personnalisée remise par votre banque : elle liste les garanties exigées, onze critères au plus, et quatre de plus si elle impose la perte d’emploi.
- Faites établir des devis à garanties équivalentes, en indiquant ces critères à chaque assureur.
- Adhérez au nouveau contrat, sous réserve de l’accord de la banque, sans résilier l’ancien.
- Envoyez votre demande de substitution à la banque, avec le nouveau contrat et ses conditions.
- Attendez sa décision : dix jours ouvrés au plus après un dossier complet, puis un avenant au prêt.
- Notifiez la résiliation à votre assureur actuel, en lui transmettant l’accord de la banque.
La résiliation de votre assurance emprunteur prend effet dix jours après que votre ancien assureur a reçu la décision de la banque, ou à la date d’effet du nouveau contrat si elle est plus tardive.
Vous restez donc couvert sans interruption, à condition d’avoir respecté l’ordre.
Pour voir la démarche résumée en deux minutes, l’Institut national de la consommation lui a consacré un épisode de son émission ConsoMag.
Que mettre dans votre demande à la banque ?
Un dossier incomplet est la première cause de retard, car le délai de dix jours ne court qu’à partir des pièces complètes.
Joignez au minimum le certificat d’adhésion ou les conditions particulières du nouveau contrat, ses conditions générales et le tableau des garanties, avec la référence de votre prêt.
Un envoi en recommandé ou par un canal qui garde une trace datée vous servira en cas de litige.
Combien de temps prend un changement d’assurance emprunteur ?
Une fois votre dossier complet, changer d’assurance emprunteur prend un peu plus de trois semaines, parce que deux délais légaux s’additionnent.
-
Dossier complet reçu par la banquejour J
Le compteur ne démarre qu’à la réception de toutes les pièces.
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Réponse écrite de la banque10 jours ouvrés au plus
Soit environ deux semaines de calendrier, avec l’avenant au prêt en cas d’accord.
-
Accord transmis à votre assureur actueldès réception
C’est à vous de notifier la résiliation, accord de la banque joint.
-
Fin de l’ancien contrat10 jours plus tard
Ou à la date d’effet du nouveau contrat si elle est plus tardive : aucun jour sans assurance.
Le temps de préparation s’ajoute en amont : réunir les devis, remplir un éventuel questionnaire de santé, attendre l’acceptation du nouvel assureur. C’est souvent cette étape, et non la banque, qui fait durer un changement d’assurance de prêt immobilier au-delà d’un mois.
Que faire si la banque refuse ou ne répond pas ?
Un refus doit être écrit et motivé : la banque doit vous donner tous ses motifs et préciser les garanties qui manquent. Un refus sans explication, ou fondé sur un critère absent de votre fiche personnalisée, est donc contestable.
Le silence, lui, ne vaut pas accord, et la loi Lemoine n’a rien changé sur ce point. Si les dix jours ouvrés passent sans réponse, relancez par écrit en rappelant la date de réception de votre dossier complet.
Quand le refus porte sur une vraie différence de garanties, le plus rapide est souvent de demander au nouvel assureur d’ajuster son contrat, puis de renvoyer la demande.
Si la banque s’obstine, adressez une réclamation écrite à son service clients : il doit en accuser réception sous dix jours ouvrables et répondre sous deux mois.
Passé ce délai, ou après une réponse qui ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la banque.
La loi prévoit aussi une sanction : une banque qui ne respecte pas ces règles encourt une amende administrative pouvant atteindre 15 000 €.
L’Autorité de contrôle prudentiel a déjà publiquement mis en garde un établissement, en 2018, pour avoir privé ses clients du libre choix de leur assurance de prêt 🔍
Votre banque propose de baisser son tarif : faut-il accepter ?
Il arrive qu’une banque, prévenue de votre départ, propose de renégocier son assurance de prêt plutôt que de vous perdre.
Rien ne vous empêche d’accepter, à condition de comparer sur la même base : le coût total restant à payer jusqu’à la fin du prêt, à garanties égales, et non la seule mensualité du moment.
Vérifiez surtout si la nouvelle offre reste calculée sur le capital initial.
Une baisse de taux sur cette base peut coûter davantage, sur la durée qui reste, qu’une délégation d’assurance un peu plus chère mais calculée sur le capital restant dû.
Et si la banque n’avance qu’une contre-proposition orale, demandez-la par écrit avant de renoncer à changer d’assurance emprunteur.
Questions fréquentes
Peut-on changer d'assurance de prêt immobilier avant un an ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment dès la signature de l'offre de prêt, y compris pendant la première année. Seule condition : faire accepter par la banque un nouveau contrat aux garanties équivalentes avant de résilier l'ancien.
Combien de fois peut-on changer d'assurance emprunteur ?
La loi n'impose aucune limite : le droit de résilier à tout moment vaut pour chaque contrat que vous signez. Chaque changement repasse en revanche par la même procédure, avec une nouvelle demande à la banque et, selon votre situation, un nouveau questionnaire de santé.
Comment changer d'assurance emprunteur quand on emprunte à deux ?
Chaque co-emprunteur est assuré pour une part du prêt, la quotité, et peut changer de contrat de son côté. Le nouveau contrat doit couvrir au moins la même quotité que l'ancien, sinon la banque refusera la substitution. Rien n'oblige les deux emprunteurs à rester chez le même assureur.
Changer d'assurance emprunteur modifie-t-il mon crédit ?
Votre taux, votre durée et vos mensualités de crédit restent les mêmes : la banque n'a pas le droit d'y toucher. Elle établit seulement un avenant au contrat de prêt, sans frais, qui remplace l'assurance et recalcule le TAEG, le taux qui intègre le coût de l'assurance.