Un dimanche soir, le voisin du dessous vous appelle : de lâeau coule de son plafond, et votre locataire est parti en vacances. Ou bien le logement est vide entre deux baux quand un cambrioleur force la porte. Dans ces moments-lĂ , câest votre responsabilitĂ© de propriĂ©taire qui est en jeu, pas celle du locataire.
Une assurance propriĂ©taire non occupant, lâassurance PNO, est lĂ pour ces situations. Encore faut-il savoir ce que chaque contrat couvre vraiment : nous en avons lu douze, jusque dans leurs conditions gĂ©nĂ©rales.
Sommaire
- Top 12 des meilleures assurances PNO
- Matmut : un contrat PNO complet dÚs la formule de base
- Groupama : trois formules dont une pour le logement vide
- MAIFÂ : la perte de loyers mĂȘme sans locataire
- Mila : lâassureur des bailleurs et son option squat
- Luko by Allianz Direct : le prix dâappel le plus bas, en ligne
- Direct Assurance : le contrat dâAXA, en ligne et complet
- AXA : une multirisque généraliste adaptée au bailleur
- Crédit Agricole : le seul à couvrir la location saisonniÚre
- BNP Paribas : 24 mois de loyers pour les clients de la banque
- Société Générale : la formule Investisseur de Sogessur
- SwissLife : un contrat Bailleur privé pour la location vide
- LesPropriétaires.fr : un tarif unique pour tous les appartements
- Comment choisir une assurance PNOÂ ?
- Quâest-ce quâune assurance PNO et que couvre-t-elle ?
- Lâassurance PNO est-elle obligatoire ?
- Combien coûte une assurance PNO ?
- Comment déclarer un sinistre à votre assurance PNO ?
- Logement vide, meublé, saisonnier, SCI : les cas particuliers
Top 12 des meilleures assurances PNO
Notre classement rĂ©unit douze assurances PNO, de mutuelles, dâassureurs en ligne et de banques : les contrats pensĂ©s pour les bailleurs et les mieux notĂ©s par leurs clients arrivent en tĂȘte.
Une assurance habitation PNO couvre le logement que vous louez lĂ oĂč lâassurance de votre locataire ne joue pas. Trois garanties font la diffĂ©rence dans le tableau : la perte de loyers aprĂšs un sinistre qui rend le logement inlouable, le vol et le bris de glace, souvent en option, et la franchise, la somme qui reste Ă votre charge Ă chaque sinistre.
Mila
LesPropriétaires.fr - Prix publié*
- 7,89 ⏠par mois appartement, Hautes-Alpes
- Perte de loyers
- 12Â mois
- Vol et bris de glace
- Inclus
- Franchise
- Au contrat
- Avis clients**
- 4,6 sur 5 Google, 35Â 968Â avis
- Prix publié*
- 5,40 ⏠par mois studio, Avallon
- Perte de loyers
- Incluse plafond non publié
- Vol et bris de glace
- Inclus
- Franchise
- 354 ⏠dans cet exemple
- Avis clients**
- 4,7 sur 5 Google, 6Â 505Â avis
- Prix publié*
- Sur devis
- Perte de loyers
- Incluse mĂȘme sans locataire
- Vol et bris de glace
- Inclus vol avec effraction
- Franchise
- Non publiée
- Avis clients**
- 4,2 sur 5 Google, 12Â 110Â avis
Mila - Prix publié*
- 81 ⏠par an base non publiée
- Perte de loyers
- 12 mois 60 000 ⏠au plus
- Vol et bris de glace
- Inclus
- Franchise
- Au contrat
- Avis clients**
- 4,7 sur 5 Trustpilot, 1Â 574Â avis
- Prix publié*
- 4,10 ⏠par mois 2 piÚces, Strasbourg
- Perte de loyers
- 18Â mois
- Vol et bris de glace
- En option formule Ătendue
- Franchise
- 75 à 400 ⏠au choix
- Avis clients**
- 3,3 sur 5 Trustpilot, 11Â 329Â avis
- Prix publié*
- Sur devis
- Perte de loyers
- 1Â an
- Vol et bris de glace
- Inclus
- Franchise
- Au contrat climatiques 225 âŹ
- Avis clients**
- 3,8 sur 5 Trustpilot, 9Â 759Â avis
- Prix publié*
- Sur devis
- Perte de loyers
- 18Â mois
- Vol et bris de glace
- En option
- Franchise
- 380 ⏠incendie, climatiques
- Avis clients**
- 4,7 sur 5 Google, 4Â 306Â avis
- Prix publié*
- Sur devis
- Perte de loyers
- Incluse frais de relocation compris
- Vol et bris de glace
- Inclus
- Franchise
- Non publiée
- Avis clients**
- 2,2 sur 5 Trustpilot, banque entiĂšre
- Prix publié*
- Sur devis clients seulement
- Perte de loyers
- 24Â mois
- Vol et bris de glace
- Inclus
- Franchise
- 150 âŹ
- Avis clients**
- 2,3 sur 5 Trustpilot, banque entiĂšre
- Prix publié*
- Sur devis clients en ligne
- Perte de loyers
- 24Â mois
- Vol et bris de glace
- Bris inclus vol : dégùts seulement
- Franchise
- 195 âŹ
- Avis clients**
- 1,7 sur 5 Trustpilot, banque entiĂšre
- Prix publié*
- Sur devis location vide seulement
- Perte de loyers
- Non citée dans le document
- Vol et bris de glace
- Inclus
- Franchise
- Non publiée
- Avis clients**
- 4,8 sur 5 Google, 1Â 724Â avis
LesPropriétaires.fr - Prix publié*
- 113,35 ⏠par an appartement
- Perte de loyers
- 1Â an
- Vol et bris de glace
- Inclus
- Franchise
- Au contrat
- Avis clients**
- 1,8 sur 5 Trustpilot, 14Â avis
*Prix « à partir de » publiĂ© par lâassureur pour le logement indiquĂ©, sans option : chaque prix porte sur un logement diffĂ©rent et ne se compare pas tel quel. **Plateforme qui compte le plus dâavis : Trustpilot, ou les fiches Google des agences en France, en moyenne pondĂ©rĂ©e par leurs avis. Ces notes jugent lâassureur ou sa banque, pas le seul contrat PNO.
Matmut : un contrat PNO complet dÚs la formule de base
Mutuelle installĂ©e Ă Rouen, la Matmut propose un contrat dĂ©diĂ© au propriĂ©taire non occupant, portĂ© par sa filiale AMF Assurances. Câest lâassurance PNO qui rĂ©unit le plus dâavis Google du classement, grĂące Ă un rĂ©seau de prĂšs de deux cents agences notĂ©es.
Son document dâinformation confirme un contrat complet dĂšs la formule de base, sans option Ă ajouter. Sa franchise nâest pourtant Ă©crite que dans vos conditions particuliĂšres : demandez-la avant de signer.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Vol, bris de glaces, perte de loyers, dĂ©fense aprĂšs accident 20 000 ⏠|
|---|---|
| â Options utiles | Protection juridique des biens 2 ⏠par mois, jardin, piscine |
| đïž Logement vide | Eau Ă couper, sinon indemnitĂ© rĂ©duite de 50 % |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | Vide ou meublĂ©, capital mobilier Ă dĂ©clarer |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | En ligne ; rĂ©siliable Ă tout moment aprĂšs un an |
| đŻ IdĂ©al pour | Un appartement en copropriĂ©tĂ© assurĂ© sans options Ă ajouter. |
Les avantages
- Vol, bris et loyers inclus
- Agences trÚs bien notées
- Prix dâappel publiĂ©
- Défense aprÚs accident incluse
- Protection juridique Ă 2 âŹ
Les inconvénients
- Franchise non publiée
- Prix dâappel peu reprĂ©sentatif
- Document dâinformation de 2019
- Eau Ă couper si vide
Groupama : trois formules dont une pour le logement vide
OrganisĂ©e en caisses rĂ©gionales, Groupama dĂ©cline lâassurance PNO en trois formules, dont une pour un bien inutilisĂ©, pensĂ©e pour un logement qui attend un locataire ou des travaux. Ses prix dâappel sont dĂ©taillĂ©s, franchise comprise, ce qui reste rare.
Deux limites pourtant : aucun document dâinformation ni condition gĂ©nĂ©rale nâest en lien sur sa page, et la formule du bien inutilisĂ© ne couvre ni les dĂ©gĂąts des eaux ni le bris de glace.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Vol, dĂ©gĂąts des eaux, bris de glaces, perte de revenus locatifs |
|---|---|
| â Options utiles | Vandalisme, tous risques immobiliers, canalisations enterrĂ©es |
| đïž Logement vide | Formule dĂ©diĂ©e dĂšs 5,57 ⏠par mois, sur conseiller |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | Formule meublĂ©e dĂšs 63,90 ⏠par mois pour une grande maison |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | Devis en ligne, signature avec un conseiller |
| đŻ IdĂ©al pour | Un bien qui alterne pĂ©riodes louĂ©es et pĂ©riodes vides. |
Les avantages
- Meilleurs avis du classement
- Formule dédiée au bien vide
- Prix et franchise affichés
- Vol et dégùts des eaux
Les inconvénients
- Aucun document en ligne
- Signature avec un conseiller
- Formule vide trĂšs restreinte
- Vandalisme en option
MAIFÂ : la perte de loyers mĂȘme sans locataire
Mutuelle dâassurance, la MAIF est la seule du classement Ă ne pas lĂącher le bailleur pendant la vacance : un incendie survenu entre deux locataires reste indemnisĂ©, loyers perdus compris, lĂ oĂč les autres contrats excluent le logement vide de cette garantie.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Vol avec effraction, vandalisme, bris de vitre, dommages Ă©lectriques |
|---|---|
| â Options utiles | Protection juridique de bailleur dĂ©jĂ incluse |
| đïž Logement vide | Assistance de dĂ©pannage, mĂȘme inoccupĂ© |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | Location Ă lâannĂ©e ; saisonnier entre particuliers exclu |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | Attestation immĂ©diate en ligne ; dĂ©claration sous 5 jours ouvrĂ©s |
| đŻ IdĂ©al pour | Un bailleur qui craint la vacance et les litiges avec son locataire. |
Les avantages
- Loyers perdus mĂȘme vacant
- Protection juridique de bailleur
- Assistance mĂȘme inoccupĂ©
- Attestation immédiate en ligne
Les inconvénients
- Prix sur devis seulement
- Saisonnier entre particuliers exclu
- Vol avec effraction seulement
- Déclaration sous 5 jours ouvrés
Mila : lâassureur des bailleurs et son option squat
Mila est un assureur fondé en 2020, spécialisé dans les propriétaires bailleurs, qui vend aussi une garantie des loyers impayés. Son assurance PNO se souscrit chez lui ou chez le courtier en ligne Leocare.
Son point fort est une option rare contre le squat. Aucun document dâinformation nâest en revanche publiĂ© pour vĂ©rifier ses exclusions : demandez les conditions gĂ©nĂ©rales avec votre devis.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Vol avec effraction, bris de glace, perte de loyers jusquâĂ 60 000 ⏠|
|---|---|
| â Options utiles | Squat dĂšs 126 ⏠par an : loyers 20 000 âŹ, expulsion 15 000 ⏠|
| đïž Logement vide | Exclu au-delĂ de 4 mois par an ; eau coupĂ©e aprĂšs 8 jours |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | Vide ou meublĂ©, sur devis |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | Devis en ligne ; franchise de 500 ⏠si le bien nâĂ©tait pas assurĂ© |
| đŻ IdĂ©al pour | Un logement louĂ© en continu, avec la crainte dâun squat. |
Les avantages
- Avis clients excellents
- Option squat chiffrée
- Spécialiste des bailleurs
- Plafond de loyers élevé
Les inconvénients
- Vacance de 4Â mois exclue
- Aucun document publié
- Franchise si bien non assuré
- Eau coupée aprÚs 8 jours
Luko by Allianz Direct : le prix dâappel le plus bas, en ligne
Luko est aujourdâhui une marque dâAllianz Direct, dont la succursale française porte le contrat. Son assurance PNO se souscrit entiĂšrement en ligne et affiche le prix dâappel le plus bas du classement.
Ses conditions gĂ©nĂ©rales annoncent pourtant un dĂ©lai de renonciation de 14 jours puis de 30 jours dans le mĂȘme article : faites prĂ©ciser lequel sâapplique.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Incendie, dĂ©gĂąts des eaux, perte de loyers, dĂ©fense aprĂšs accident |
|---|---|
| â Options utiles | Couverture Ătendue Ă 4,70 âŹÂ : vol, bris, dommages Ă©lectriques |
| đïž Logement vide | Eau Ă couper aprĂšs 3 jours, sinon indemnitĂ© divisĂ©e par deux |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | Capital mobilier Ă dĂ©clarer ; hors Corse |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | 100 % en ligne ; nettoyage aprĂšs dĂ©part du locataire jusquâĂ 500 ⏠|
| đŻ IdĂ©al pour | Un petit appartement assurĂ© au moindre coĂ»t, entiĂšrement en ligne. |
Les avantages
- Prix dâappel le plus bas
- Franchise au choix
- Perte de loyers 18Â mois
- Souscription 100Â % en ligne
Les inconvénients
- Vol absent de la base
- Avis Trustpilot moyens
- Corse exclue
- Délai de renonciation contradictoire
Direct Assurance : le contrat dâAXA, en ligne et complet
Marque gĂ©rĂ©e par Avanssur, Direct Assurance propose une formule propriĂ©taire non occupant assurĂ©e par AXA France IARD. Contrairement au contrat dâagence dâAXA, le sien nâoblige Ă aucune option pour ĂȘtre complet.
Sa page cite la garantie des loyers impayés parmi des options « à considérer » que le contrat ne propose pas : ne la cherchez pas dans votre devis.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Vol, vandalisme, bris de vitre, perte de loyers, dĂ©fense pĂ©nale |
|---|---|
| â Options utiles | Dommages Ă©lectriques, mobilier pour un meublĂ© |
| đïž Logement vide | Perte de loyers exclue si le bien Ă©tait vacant |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | MeublĂ© avec lâoption mobilier |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | En ligne ou par tĂ©lĂ©phone |
| đŻ IdĂ©al pour | Une couverture complĂšte dâun grand assureur, souscrite en ligne. |
Les avantages
- Vol et bris inclus
- Perte de loyers incluse
- Contrat porté par AXA
- Souscription en ligne
Les inconvénients
- Prix sur devis
- Vacance exclue des loyers perdus
- Dommages électriques en option
- Page trompeuse sur les options
AXA : une multirisque généraliste adaptée au bailleur
Chez AXA, lâassurance PNO nâest pas un contrat Ă part : câest le contrat habitation Ma Maison, rĂ©glĂ© pour un propriĂ©taire non occupant et vendu en ligne ou par ses agents.
Pour obtenir un contrat aussi complet que celui des mutuelles, il faut donc ajouter plusieurs options, ce qui alourdit vite le prix, et racheter la franchise si vous voulez la réduire.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Incendie, dĂ©gĂąts des eaux, climatiques, responsabilitĂ© civile |
|---|---|
| â Options utiles | Vol, bris des vitres, protection juridique, dĂ©pannage |
| đïž Logement vide | Eau Ă couper en hiver aprĂšs 3 jours ; vacance exclue de la perte de loyers |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | Mobilier couvert sâil est dĂ©clarĂ© |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | En ligne ou en agence |
| đŻ IdĂ©al pour | Un bailleur qui veut un agent AXA prĂšs de chez lui. |
Les avantages
- Agences bien notées
- Perte de loyers 18Â mois
- Agent proche de chez vous
- Franchise rachetable
Les inconvénients
- Vol et bris en option
- Protection juridique en option
- Franchise de 380 âŹ
- Vacance exclue des loyers perdus
Crédit Agricole : le seul à couvrir la location saisonniÚre
Le Crédit Agricole assure les bailleurs par sa filiale Pacifica, en trois formules de plus en plus complÚtes.
Aucun document dâinformation ni condition gĂ©nĂ©rale nâest en lien sur sa page, si bien que franchises et plafonds restent inconnus avant le devis.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Vol, bris de glace, dommage Ă©lectrique, perte de loyers |
|---|---|
| â Options utiles | Formule Optimale+ : loyers impayĂ©s jusquâĂ 36 mois |
| đïž Logement vide | Non prĂ©cisĂ© |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | Location nue, meublĂ©e et saisonniĂšre |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | En ligne, par tĂ©lĂ©phone ou en agence |
| đŻ IdĂ©al pour | Un bien louĂ© tantĂŽt Ă lâannĂ©e, tantĂŽt en saisonnier. |
Les avantages
- Seul Ă couvrir le saisonnier
- Vol et bris inclus
- Frais de relocation inclus
- Loyers impayés en option
- Trois formules au choix
Les inconvénients
- Aucun document publié
- Franchises et plafonds inconnus
- Avis de la banque entiĂšre
- Logement vide non précisé
BNP Paribas : 24 mois de loyers pour les clients de la banque
Lâassurance PNO de BNP Paribas, portĂ©e par Cardif IARD, se retrouve Ă lâidentique chez Hello bank!, la banque en ligne du groupe. Sur le papier, câest lâun des contrats les plus gĂ©nĂ©reux du classement ; encore faut-il avoir son compte Ă la banque pour y accĂ©der.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Vol, bris des vitres, perte de loyers, dĂ©fense pĂ©nale 20 000 ⏠|
|---|---|
| â Options utiles | Protection juridique des biens, rééquipement Ă neuf |
| đïž Logement vide | Non prĂ©cisĂ© dans le document |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | Sur devis |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | En ligne, en agence ou par tĂ©lĂ©phone ; inondation 380 ⏠|
| đŻ IdĂ©al pour | Un client BNP Paribas qui veut la perte de loyers la plus longue. |
Les avantages
- Perte de loyers 24Â mois
- Franchise de 150 âŹ
- Vol et bris inclus
- DĂ©fense pĂ©nale 20 000 âŹ
Les inconvénients
- Réservé aux clients
- Protection juridique en option
- Franchise inondation 380 âŹ
- Avis de la banque entiĂšre
Société Générale : la formule Investisseur de Sogessur
La Société Générale vend une assurance habitation Investisseur, portée par sa filiale Sogessur, aussi généreuse que celle de BNP Paribas sur les loyers perdus. La protection juridique, elle, passe par un contrat séparé.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Bris de glaces, dĂ©tĂ©riorations suite Ă vol, perte de loyers |
|---|---|
| â Options utiles | Objets usuels pour un meublĂ© |
| đïž Logement vide | Exclu sâil est inoccupĂ© depuis plus de 10 ans |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | MeublĂ© avec lâoption objets usuels |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | Conseiller, ou espace client en ligne ; climatiques 380 ⏠|
| đŻ IdĂ©al pour | Un client de la banque qui investit dans un logement louĂ© vide. |
Les avantages
- Perte de loyers 24Â mois
- Franchise de 195 âŹ
- Bris de glaces inclus
- Souscription en ligne pour clients
Les inconvénients
- Vol mal couvert
- Protection juridique Ă part
- Climatiques : franchise 380 âŹ
- Avis de la banque entiĂšre
SwissLife : un contrat Bailleur privé pour la location vide
SwissLife propose aux bailleurs un contrat Bailleur privĂ© au pĂ©rimĂštre Ă©troit : au-delĂ dâun loyer de 2 300 ⏠par mois, le logement nâest pas acceptĂ©.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Vol et dĂ©tĂ©riorations, bris, dommages Ă©lectriques, dĂ©fense 20 000 ⏠|
|---|---|
| â Options utiles | Protection juridique investisseur, loyers impayĂ©s, vacance locative |
| đïž Logement vide | Option de vacance locative |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | Location meublĂ©e exclue |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | Par un agent ou un courtier ; 400 mÂČ au plus |
| đŻ IdĂ©al pour | Un logement louĂ© vide, assurĂ© avec ses loyers impayĂ©s chez un mĂȘme agent. |
Les avantages
- Agences trÚs bien notées
- Vol et bris inclus
- Options loyers et vacance
- DĂ©fense 20 000 âŹ
Les inconvénients
- Meublé exclu
- Loyers élevés exclus
- Perte de loyers non citée
- Prix sur devis
- Agent ou courtier obligatoire
LesPropriétaires.fr : un tarif unique pour tous les appartements
Courtier en ligne installĂ© Ă Toulouse, LesPropriĂ©taires.fr vend un contrat PNO assurĂ© par Allianz et gĂ©rĂ© par le courtier Insured Services. Son argument tient en une ligne : un tarif unique, le mĂȘme pour tous les appartements, et un autre pour toutes les maisons.
Ce prix fixe est simple Ă lire, mais il ne tient compte ni de la surface ni de la ville, et peut donc coĂ»ter plus cher quâun devis pour un studio. Ses documents datent de 2023 et 2024, annoncent deux plafonds de responsabilitĂ© diffĂ©rents, et son profil Trustpilot nâest pas revendiquĂ©.
Les informations clés
| đĄïž Garanties incluses | Vol, vandalisme, bris de glace, dĂ©gĂąts des eaux, perte de loyers |
|---|---|
| â Options utiles | Mobilier pour un meublĂ© |
| đïž Logement vide | Gel sans prĂ©cautions : indemnitĂ© rĂ©duite de 30 % |
| đïž MeublĂ© et saisonnier | MeublĂ© avec lâoption mobilier |
| đ§Ÿ Souscription et rĂ©siliation | En ligne en cinq minutes ; maison Ă 227,85 ⏠par an |
| đŻ IdĂ©al pour | Un grand appartement en ville, oĂč un tarif unique devient avantageux. |
Les avantages
- Tarif unique affiché
- Contrat porté par Allianz
- Vol et dégùts des eaux
- Souscription en cinq minutes
Les inconvénients
- Tarif sans surface ni ville
- Plafonds contradictoires
- Documents de 2023 et 2024
- Profil Trustpilot non revendiqué
Comment choisir une assurance PNOÂ ?
Une bonne assurance PNO couvre votre logement mĂȘme quand il est vide, inclut le vol et le bris de glace sans option, et affiche sa franchise noir sur blanc. Avant de signer, comparez les contrats sur ces points :
- ⳠLa perte de loyers, sa durée et son sort si le logement est vacant.
- đ Le vol et le bris de glace, inclus ou en option.
- đ¶ La franchise, Ă©crite noir sur blanc et non « au contrat ».
- đïž Les rĂšgles du logement vide : eau coupĂ©e, durĂ©e maximale.
- đïž Le meublĂ© et le saisonnier, couverts ou exclus.
- âïž La protection juridique face Ă un locataire en conflit.
- â Des avis nombreux, sur lâassureur et pas sur sa banque.
Quâest-ce quâune assurance PNO et que couvre-t-elle ?
Lâassurance propriĂ©taire non occupant est une assurance habitation pensĂ©e pour le bailleur : elle protĂšge le logement que vous louez et votre responsabilitĂ© de propriĂ©taire, en complĂ©ment de lâassurance de votre locataire et de celle de la copropriĂ©tĂ©. Elle intervient quand le dommage vient du bĂątiment lui-mĂȘme, quand le locataire nâest pas assurĂ©, ou quand le logement est vide.
| Contrat | Ce quâil couvre | Qui le paie |
|---|---|---|
| Assurance de la copropriété | Parties communes et immeuble | Le syndicat, via les charges |
| Assurance PNO | Votre logement et votre responsabilité de propriétaire | Vous |
| Assurance du locataire | Ses risques locatifs et ses biens | Le locataire |
Une assurance PNO ne couvre en revanche ni les loyers impayĂ©s, ni les biens personnels du locataire, ni les dĂ©gĂąts dus Ă un dĂ©faut dâentretien : une fuite nĂ©gligĂ©e depuis des mois sera refusĂ©e.
Lâassurance PNO est-elle obligatoire ?
Oui, en copropriĂ©té : lâassurance propriĂ©taire non occupant y est obligatoire depuis le 27 mars 2014, car chaque copropriĂ©taire, occupant ou non, doit sâassurer en responsabilitĂ© civile, selon lâarticle 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi ALUR du 24 mars 2014. Pour une maison individuelle hors copropriĂ©tĂ©, lâassurance PNO nâest pas obligatoire, mais elle reste vivement conseillĂ©e.
Votre locataire, lui, doit obligatoirement sâassurer et vous remettre son attestation Ă lâentrĂ©e dans les lieux, puis chaque annĂ©e Ă votre demande. Sâil ne le fait pas, vous pouvez, un mois aprĂšs une mise en demeure restĂ©e sans effet, lâassurer Ă sa place et rĂ©cupĂ©rer la prime avec le loyer, par douziĂšme, majorĂ©e de 10 % au plus.
Combien coûte une assurance PNO ?
Pour une assurance propriĂ©taire non occupant, les prix dâappel publiĂ©s vont de 4 Ă 10 ⏠par mois pour un petit appartement non meublĂ©, et dĂ©passent 60 ⏠par mois pour une grande maison meublĂ©e avec options. Le prix dâune assurance PNO dĂ©pend de la surface, de la ville, du meublĂ©, de la franchise choisie et de vos sinistres passĂ©s : seul un devis sur votre logement donne le vrai tarif.
La prime se dĂ©duit de vos revenus fonciers, Ă la ligne 223 de la dĂ©claration 2044, si vous ĂȘtes au rĂ©gime rĂ©el. Au micro-foncier, lâabattement forfaitaire de 30 % couvre dĂ©jĂ vos frais : rien de plus Ă dĂ©duire. En location meublĂ©e au rĂ©gime rĂ©el, elle entre dans vos charges.
Une assurance PNO pas chĂšre nâest pas toujours la moins coĂ»teuse : un contrat sans vol ni bris de glace, ou avec une franchise de 400 âŹ, peut vous laisser une grosse facture au premier sinistre đ
Comment déclarer un sinistre à votre assurance PNO ?
PrĂ©venez votre assureur dĂšs que vous avez connaissance du sinistre, dans le dĂ©lai Ă©crit au contrat : les documents lus fixent en gĂ©nĂ©ral deux jours pour un vol et cinq jours, parfois ouvrĂ©s, pour les autres dommages. Pour une catastrophe naturelle, le dĂ©lai court Ă partir de la publication de lâarrĂȘtĂ© qui la reconnaĂźt.
Rassemblez ensuite les preuves : photos des dĂ©gĂąts, factures ou estimation des rĂ©parations, bail et quittances si vous demandez la perte de loyers, et dĂ©pĂŽt de plainte en cas de vol ou de vandalisme. Si le sinistre touche aussi votre locataire ou un voisin, chaque assureur couvre la part qui le concerne : prĂ©venez-les en mĂȘme temps pour Ă©viter quâils se renvoient le dossier.
Notez enfin la date de votre dĂ©claration et gardez lâaccusĂ© de rĂ©ception : câest votre preuve si lâassureur conteste le dĂ©lai đ
Logement vide, meublé, saisonnier, SCI : les cas particuliers
Un logement vide reste couvert par lâassurance propriĂ©taire non occupant, mais sous conditions : la plupart des contrats exigent de couper lâeau au-delĂ de trois Ă huit jours dâabsence, sous peine dâune indemnitĂ© rĂ©duite de 30 Ă 50 %. La perte de loyers, elle, ne joue presque jamais si le logement Ă©tait dĂ©jĂ vacant le jour du sinistre, et certains contrats excluent un bien inoccupĂ© plusieurs mois par an.
En location meublĂ©e, dĂ©clarez le mobilier au contrat, sans quoi il nâest pas couvert. La location saisonniĂšre est souvent exclue des assurances PNO : vĂ©rifiez-le avant de louer Ă la semaine, dâautant quâun meublĂ© de tourisme hors copropriĂ©tĂ© nâest soumis Ă aucune obligation dâassurance.
Si le logement appartient Ă une SCI, câest elle qui souscrit lâassurance PNO, Ă son nom, et lâobligation de la copropriĂ©tĂ© sâapplique de la mĂȘme façon.
Questions fréquentes
L'assurance PNO couvre-t-elle les loyers impayés ?
Non, pas dans sa version de base. La PNO couvre votre logement et votre responsabilité de propriétaire, et la perte de loyers qu'elle prévoit ne joue qu'aprÚs un sinistre qui rend le logement inhabitable. Contre un locataire qui ne paie plus, il faut une garantie des loyers impayés, vendue à part ou en option par certains assureurs, ou la garantie Visale d'Action Logement.
Qui paie l'assurance PNO, le propriétaire ou le locataire ?
Le propriĂ©taire. La prime ne fait pas partie des charges que vous pouvez rĂ©clamer au locataire. Le seul cas oĂč le locataire rembourse une assurance, c'est quand il ne vous a pas fourni son attestation : aprĂšs une mise en demeure restĂ©e sans effet un mois, vous pouvez l'assurer Ă sa place et rĂ©cupĂ©rer la prime par douziĂšme avec le loyer, majorĂ©e de 10 % au plus.
Faut-il une assurance PNO si le locataire est déjà assuré ?
Oui, en copropriĂ©tĂ© c'est mĂȘme obligatoire. L'assurance du locataire couvre ses propres risques, pas votre responsabilitĂ© de propriĂ©taire : un dĂ©faut de la toiture, une canalisation qui fuit dans un mur, ou le logement vide entre deux baux restent Ă votre charge. La PNO prend aussi le relais si le locataire a laissĂ© expirer son contrat.
Comment résilier son assurance PNO ?
AprÚs un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, par courrier ou message, et votre nouvel assureur peut s'en charger pour vous. Avant ce délai, vous attendez l'échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat.
Sources et références
- Légifrance : loi du 10 juillet 1965, article 9-1 (assurance obligatoire du copropriétaire)
- Service-Public : assurance du logement par le propriétaire bailleur
- impots.gouv.fr : notice de la déclaration 2044, primes d'assurance déductibles (ligne 223)
- Légifrance : loi du 6 juillet 1989, article 7 (assurance du locataire)
